Vos aides mobilisables
avec la société DEVILLERS NORBERT
Vous trouverez ci-dessous les principales aides financières dont vous pouvez bénéficier. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Madame Devillers au 03 81 40 11 38 qui saura vous transmettre les informations en fonction de la nature des travaux et de votre situation personnelle.
MaPrimeRénov’
Améliorez l’efficacité énergétique de votre maison avec les aides de l’État !
Depuis juin 2024, MaPrimeRénov’ propose deux parcours adaptés à vos besoins, accessibles à tous les propriétaires :
- Parcours Accompagné : Idéal pour les grands projets, avec un accompagnement complet et des aides financières renforcées pour des gains énergétiques maximaux.
- Parcours Non Accompagné : Parfait pour les rénovations simples, vous permettant de bénéficier facilement des subventions pour l’isolation, le chauffage et la ventilation.
Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire, MaPrimeRénov’ est là pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Avec Devillers Norbert, profitez de notre expertise pour réduire vos factures, améliorer votre confort et augmenter la valeur de votre bien.
Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) et Dispositif Coup de Pouce
En tant que professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) et dans le cadre de notre partenariat avec la FFB (Fédération Française du Bâtiment), nous avons la possibilité de vous faire bénéficier de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), boostés par les primes exceptionnelles du programme « Coup de pouce économie d’énergie ».
Les primes énergie CEE (ou Primes C2E) subissent plusieurs changements en 2022 :
- La fin de la bonification pour les ménages les plus précaires qui pouvaient profiter d’un doublement de la prime énergie CEE jusqu’à présent.
- La suppression des critères liés aux taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation. De plus, le critère de consommation annuelle d’énergie primaire après travaux a été ajouté : elle doit être inférieure ou égale à 110 kWh/m² pour déterminer le niveau de bonification.
- Les primes pour les travaux d’isolation ont été baissées et ces baisses seront appliquées dès le 1er mai 2022. Elles sont de -33 % pour les logements chauffés à l’électricité et -58 % pour les logements chauffés au combustible pour l’isolation des murs, -32 % pour l’isolation de planchers bas, -26 % pour l’isolation des toitures terrasses et -21 % pour l’isolation des réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude.
Notre entreprise effectue gracieusement, sur simple demande, les démarches administratives en vue de l’obtention de vos Certificats d’Economie d’Energie, n’hésitez pas à nous contacte
Eco-prêt à taux Zéro
L’éco-prêt à taux zéro se caractérise comme un dispositif d’aide permettant de financer la rénovation énergétique du logement sans faire l’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. En 2022, le montant maximum d’emprunt est réévalué, il passe à 50 000 €, à condition que le gain d’amélioration énergétique atteigne 35 %. De plus, le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2023.
Pour plus d’informations contactez votre agence bancaire ou rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
TVA taux réduit pour les travaux d’amélioration
Lors d’une rénovation de logement, certains de vos travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Cette réduction s’applique pour les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, pour les locataires et occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières possédants un logement achevé depuis plus de deux ans et affecté exclusivement à l’habitation.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568.
Aide à la rénovation de l'habitat du Doubs
Les collectivités peuvent apporter un soutien financier aux propriétaires occupant et bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation qui permettent d’améliorer la performance énergétique.
Pour plus d’informations : https://www.anil.org/
Le prêt rénovation énergétique Bancaire
Votre banque peut vous accompagner dans vos travaux de rénovation avec le Prêt Rénovation Energétique.
Ce prêt contribue à l’amélioration et la rénovation de logements peu performants sur le plan énergétique. Il permet de bénéficier d’un financement allant de 1 000 € à 75 000 € sans apport afin d’effectuer des travaux de rénovation énergétique : isolation (changement de fenêtres, isolation des combles,…), nouveau système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou d’assainissement (changement de chaudière, pompe à chaleur, poêle, …) …
Pour plus d’informations : Consulter votre conseiller bancaire.
Ma prime Adapt’
MaPrimeAdapt’ : une aide financière pour adapter votre logement
MaPrimeAdapt’ est une aide financière de l’État pour financer les travaux d’adaptation du logement des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Elle est accessible aux propriétaires occupants, locataires et bailleurs.
Le montant de l’aide est calculé en fonction de vos ressources et de la nature des travaux réalisés. Il peut atteindre 70 % du montant des travaux, dans la limite de 22 000 €.
Les travaux éligibles sont notamment les suivants :
- L’installation d’un monte-escalier ou d’un ascenseur
- L’élargissement des portes et des couloirs
- L’aménagement de la salle de bain
- L’installation d’une douche à l’italienne
- Installation de volets roulants motorisés
MaPrimeAdapt’ est une aide précieuse pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie qui souhaitent rester vivre chez elles. Elle permet de financer des travaux indispensables pour améliorer leur confort et leur sécurité.
Pour plus d’informations : https://adapt.soliha.fr/ma-prime-adapt/
TVA taux réduit pour les travaux d’amélioration
Lors d’une rénovation de logement, certains de vos travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Cette réduction s’applique pour les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, pour les locataires et occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières possédants un logement achevé depuis plus de deux ans et affecté exclusivement à l’habitation.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568.
Caisse de retraite et/ou mutuelle
Votre caisse de retraite et/ou mutuelle peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement afin de prévenir la perte d’autonomie (par exemple, remplacement de votre baignoire par une douche). Cette aide appelée Pour bien vieillir chez soi est attribuée si vous êtes retraité du régime général ou retraité de l’État. Le montant de l’aide peut atteindre 3 500 €.
Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613
Ma Prime Logement Décent
Découvrez Ma Prime Logement Décent, une nouvelle aide à la rénovation des logements indignes mise en place par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) depuis le 1er janvier 2024.
Remplaçant les aides Habiter Sain et Habiter Serein, elle cible les propriétaires occupants ou bailleurs de logements privés destinés à la résidence principale, présentant un état de dégradation ou d’insalubrité.
Cette aide finance des travaux variés, tels que la mise en conformité, l’amélioration de l’habitabilité, et l’adaptation pour les personnes âgées ou handicapées.
Le montant de Ma Prime Logement Décent dépend du type de travaux, de la surface du logement, et des ressources du foyer, couvrant jusqu’à 80% du coût total des travaux, avec une limite de 70.000€.
Pour plus d’informations : https://www.anil.org/aj-prime-logement-decent/
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Prestation de compensation du handicap (PCH) : une aide financière pour compenser le handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière de l’État destinée à compenser les dépenses liées au handicap. Elle est accessible aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge, leur statut ou leur niveau de ressources.
Le montant de la PCH est calculé en fonction du type de handicap, de la perte d’autonomie et des besoins de la personne. Il peut couvrir une partie ou la totalité des dépenses liées à :
- L’aide humaine (aide à la toilette, à l’habillage, à la préparation des repas, etc.)
- L’aide technique (prothèses, fauteuil roulant, etc.)
- L’aménagement du logement (rampe d’accès, douche à l’italienne, etc.)
- Les frais de transport
- Les frais de communication
- Les frais de vacances
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202
MaPrimeRénov’
Découvrez MaPrimeRénov’, l’aide gouvernementale phare pour la rénovation énergétique. Accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, elle s’adapte aux revenus et aux projets de travaux.
MaPrimeRénov’ finance des rénovations étendues, l’installation de chauffages écologiques, et la modernisation des copropriétés. Son montant varie selon les projets et les revenus, et elle peut se cumuler avec les aides de votre collectivités locales, les aides des caisses de retraites et, sous certaines conditions, les certificats d’énergie (CEE).
Contactez-nous pour si vous souhaitez avoir davantage d’information sur MaPrimeRénov’ et démarrer votre projet de rénovation énergétique avec succès.
Pour plus d’informations : https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov
MaPrimeRénov’ Copropriétés
Découvrez MaPrimeRénov’ Copropriété, une aide gouvernementale soutenant la rénovation énergétique pour tous les copropriétaires.
Cette initiative finance des rénovations significatives avec un gain énergétique d’au moins 35%, couvrant les parties communes et privatives.
Les subventions varient de 30% à 45%, plafonnées à 25 000 € par logement. Des bonus et primes sont disponibles en cas de sortie du statut de passoire énergétique et pour les copropriétaires aux ressources modestes.
Les copropriétés ‘fragiles’ peuvent bénéficier d’un bonus supplémentaire de 20%. Les démarches sont simplifiées avec un seul dossier déposé par le syndic, et un suivi par un assistant à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. Notez que les copropriétaires peuvent cumuler les aides MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’ pour des travaux additionnels dans leurs appartements.
Pour plus d’informations : https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-copropriete
Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) et Dispositif Coup de Pouce
En tant que professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) et dans le cadre de notre partenariat avec la FFB (Fédération Française du Bâtiment), nous avons la possibilité de vous faire bénéficier de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), boostés par les primes exceptionnelles du programme « Coup de pouce économie d’énergie ».
Les primes énergie CEE (ou Primes C2E) subissent plusieurs changements en 2022 :
- La fin de la bonification pour les ménages les plus précaires qui pouvaient profiter d’un doublement de la prime énergie CEE jusqu’à présent.
- La suppression des critères liés aux taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation. De plus, le critère de consommation annuelle d’énergie primaire après travaux a été ajouté : elle doit être inférieure ou égale à 110 kWh/m² pour déterminer le niveau de bonification.
- Les primes pour les travaux d’isolation ont été baissées et ces baisses seront appliquées dès le 1er mai 2022. Elles sont de -33 % pour les logements chauffés à l’électricité et -58 % pour les logements chauffés au combustible pour l’isolation des murs, -32 % pour l’isolation de planchers bas, -26 % pour l’isolation des toitures terrasses et -21 % pour l’isolation des réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude.
Notre entreprise effectue gracieusement, sur simple demande, les démarches administratives en vue de l’obtention de vos Certificats d’Economie d’Energie, n’hésitez pas à nous contacte
Loc'Avantages
Avec Loc’Avantages, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale importante sur vos revenus. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.
Vous pouvez également obtenir des aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux dans le logement que vous mettez en location.
Pour plus d’informations : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/
Déficit foncier
Dans le cadre d’un investissement locatif, vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce fiscal si vos charges sont supérieures à vos recettes. Ce mécanisme, appelé déficit foncier, vous permet de diminuer le montant de votre impôt lorsque vous réalisez certains travaux.
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-deficit-foncier
Eco-prêt à taux Zéro
L’éco-prêt à taux zéro se caractérise comme un dispositif d’aide permettant de financer la rénovation énergétique du logement sans faire l’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. En 2022, le montant maximum d’emprunt est réévalué, il passe à 50 000 €, à condition que le gain d’amélioration énergétique atteigne 35 %. De plus, le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2023.
Pour plus d’informations contactez votre agence bancaire ou rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
Le prêt avance rénovation
Le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation) est un nouveau prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement. Il est proposé aux ménages modestes depuis le 1er janvier 2022 pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique. Le capital emprunté est remboursé « in fine » lors de la vente du logement ou lors de la succession. Le prêt est garanti par une hypothèque prise sur le bien immobilier, associé à la garantie publique apportée par l’État à hauteur de 75 %.
Pour plus d’informations contactez votre agence bancaire ou rendez-vous sur : https://www.anil.org/pret-avance-renovation-travaux-economie-energie/
TVA taux réduit
Lors d’une rénovation de logement, certains de vos travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Cette réduction s’applique pour les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, pour les locataires et occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières possédants un logement achevé depuis plus de deux ans et affecté exclusivement à l’habitation.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568.
L'obligation d'achat
En tant que particulier producteur photovoltaïque, vous bénéficiez de la possibilité de vendre l’électricité que vous générez, qu’il s’agisse de la totalité ou d’une partie, à un tarif réglementé fixé par la loi.
Ces tarifs d’achat sont établis par des arrêtés officiels et ils évoluent de manière trimestrielle. Ce mécanisme a pour objectif de garantir une rentabilité satisfaisante sur les investissements réalisés tout au long de la durée de vie de votre installation solaire. Par exemple, pour une installation photovoltaïque de 3 kilowatts-crête (kWc), un producteur peut percevoir 18 centimes d’euro par kilowatt-heure (c€/kWh) s’il choisit de vendre la totalité de sa production, ou 13 centimes d’euro par kilowatt-heure s’il préfère vendre uniquement le surplus d’électricité généré.
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques
Le Prêt Écologique à Taux Zéro (Éco-PTZ)
L’Éco-PTZ propose une avance pouvant atteindre 50 000€ pour concrétiser vos projets et travaux visant à promouvoir les énergies renouvelables. Si vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques, vous avez la possibilité de solliciter un Éco-PTZ pour financer cette initiative écologique.
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques
La TVA réduite à 10 %
La réduction du taux de TVA de 20 % à 10 % constitue l’un des nombreux avantages à considérer lorsque vous envisagez l’installation d’un système solaire. Cette TVA à 10 % s’applique à la fois à la main-d’œuvre et au matériel requis.
Il est important de noter que seules les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc sont éligibles au taux réduit de TVA de 10 %. De plus, Il est important de noter que cette TVA réduite à 10 % est applicable uniquement si le logement a plus de 2 ans
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques
La prime à l'investissement
La prime à l’investissement concerne seulement les installations en autoconsommation avec vente du surplus à EDF. Elle est versé sans condition de ressources et peut être cumulé aux bénéfices réalisés par la vente du surplus.
| Puissance d’installation (kWc) | Montant de la prime à l’investissement | Tarif d’achat (EDF) | |
| 3 kWc | 500 € / kWc = 1 500 € | 0,1313 € / kWh | 100 % de la prime à la 1er facturation |
| 4,5 kWc | 370 € / kWc = 1 665 € | 0,1313 € / kWh | |
| 6 kWc | 370 € / kWc = 2 220 € | 0,1313 € / kWh | |
| 9 kWc | 370 € / kWc = 3 330 € | 0,1313 € / kWh | |
| 10,5 kWc | 210 € / kWc = 2 205 € | 0,0788 € / kWh | 80 % 1er facturation puis 5% / an sur 4 ans |
| 12 kWc | 210 € / kWc = 2 520 € | 0,0788 € / kWh |
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques
