MaPrimeRénov’ 

A compter du 1^er Octobre 2020, MaPrimeRénov’ vous permet de financer vos travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique de votre logement. Cette aide est accessible selon le type de travaux, à l’ensemble des propriétaires (bailleurs, propriétaires occupants) et copropriétaires, quels que soient les revenus.

Pour plus d’informations : https://www.maprimerenov.gouv.fr

Depuis le 31 janvier 2022 des forfaits lors de l’installation d’inserts et de foyers fermée ont été réhaussés

Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov

Le lancement de France Rénov 

Dans le cadre de la loi Climat et Résidence, le gouvernement a lancé le 1er janvier 2022 le dispositif France Rénov qui pilotera l’attribution des différentes aides à la rénovation énergétique

Pour plus d’informations : https://www.servicepublic.fr/particuliers/actualites/A15305

Le déploiement de MonAccompagneteurRénov’

Cet accompagnement a pour objectif d’encourager les ménages à réaliser des projets réellement performants et à définir avec eux les opérations les plus efficaces d’un point de vue énergétique et financier.

Pour plus d’informations : https://france-renov.gouv.fr/?xtor=SEC-9-GOO-[]-[582194728976]-S-[Adwords]-[mon+accompagnateur+renov]&gclid=Cj0KCQiAmeKQBhDvARIsAHJ7mF59t4wReO5XUx536KDdu0bsNGVHCoTy93al6ssHmP_OP5hclxP-HdUaAmseEALw_wcB&gclsrc=aw.ds

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) et Dispositif Coup de Pouce  

En tant que professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) et dans le cadre de notre partenariat avec la FFB (Fédération Française du Bâtiment), nous avons la possibilité de vous faire bénéficier de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), boostés par les primes exceptionnelles du programme « Coup de pouce économie d’énergie ».

Les primes énergie CEE (ou Primes C2E) subissent plusieurs changements en 2022 :

• La fin de la bonification pour les ménages les plus précaires qui pouvaient profiter d’un doublement de la prime énergie CEE jusqu’à présent.
• La suppression des critères liés aux taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation. De plus, le critère de consommation annuelle d’énergie primaire après travaux a été ajouté : elle doit être inférieure ou égale à 110 kWh/m² pour déterminer le niveau de bonification.
• Les primes pour les travaux d’isolation ont été baissées et ces baisses seront appliquées dès le 1^er mai 2022. Elles sont de -33 % pour les logements chauffés à l’électricité et -58 % pour les logements chauffés au combustible pour l’isolation des murs, -32 % pour l’isolation de planchers bas, -26 % pour l’isolation des toitures terrasses et -21 % pour l’isolation des réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude.

Notre entreprise effectue gracieusement, sur simple demande, les démarches administratives en vue de l’obtention de vos Certificats d’Economie d’Energie, n’hésitez pas à nous contacte

Habiter Facile 

La subvention Habiter Facile de l’ANAH est une aide à l’adaptation du logement au titre du maintien à domicile et du handicap. Elle concerne les travaux d’aménagements ou de rénovation effectués dans un logement pour améliorer la qualité de vie de ses occupants. L’aide est destinée aux propriétaires occupants devant adapter son logement face à une situation personnelle particulière (handicap, perte d’autonomie, vieillissement…). Elle s’adresse notamment aux seniors, aux personnes en situation de handicap et aux personnes en fauteuil roulant.

Pour plus d’informations : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/bien-vieillir-chez-vous-avec-habiter-facile/https://www.maprimerenov.gouv.fr

Eco-prêt à taux Zéro

L’éco-prêt à taux zéro se caractérise comme un dispositif d’aide permettant de financer la rénovation énergétique du logement sans faire l’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. En 2022, le montant maximum d’emprunt est réévalué, il passe à 50 000 €, à condition que le gain d’amélioration énergétique atteigne 35 %. De plus, le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2023.

Pour plus d’informations contactez votre agence bancaire ou rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15512

Aide « habiter mieux sérénité » de l’Agence Nationale de l’Habitat janvier

Cette aide offre la possibilité de financer tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25% sur le logement, qui devra être obligatoirement individuel. Le montant varie de 35 à 50% du montant des travaux (dans la limite de 7000 euros) selon le niveau de ressources du foyer.

Pour retrouver les conditions rendez-vous sur : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habiter-mieux-et-maprimerenov/

Les aides d’Action logement

L’association Action Logement accorde depuis 2019, des subventions complétées d’un prêt à 1% pour aider les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi que les sociétés civiles immobilières (dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole) à financer les travaux de rénovation énergétiques. Le logement occupé quel qu’il soit doit obligatoirement posséder le titre de résidence principale et être situé dans une des communes du Programme Action Logement.

Plus d’informations sur : https://www.actionlogement.fr/

Caisse de retraite et/ou mutuelle

Votre caisse de retraite et/ou mutuelle peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement afin de prévenir la perte d’autonomie (par exemple, remplacement de votre baignoire par une douche). Cette aide appelée Pour bien vieillir chez soi est attribuée si vous êtes retraité du régime général ou retraité de l’État. Le montant de l’aide peut atteindre 3 500 €.

Plus d’informations sur : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1613#:~:text=Le%20montant%20de%20l’aide%20est%20fix%C3%A9%20en%20fonction%20du,peut%20atteindre%203%20500%20%E2%82%AC.

Programme Action Cœur de Ville

Le Plan National Action Cœur de Ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.

Démarré en Juin 2020 pour une durée de 5 ans, ce programme national d’amélioration de l’habitat permet aux particuliers de réaliser des travaux de modernisation par l’attribution d’aides spécifiques importantes visant à améliorer et redynamiser la qualité du centre-ville.

Pour plus d’informations : https://www.besancon.fr/projet/action-coeur-de-ville/

TVA taux réduit pour les travaux d’amélioration

Lors d’une rénovation de logement, certains de vos travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Cette réduction s’applique pour les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, pour les locataires et occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières possédants un logement achevé depuis plus de deux ans et affecté exclusivement à l’habitation.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568.

Réduction d’impôt Denormandie

Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines villes éligibles de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour se faire, le propriétaire bailleur devra effectuer des travaux représentants au minimum 25% du prix d’achat. Aujourd’hui, 222 villes en France sont bénéficiaires de cette aide dont Besançon et Pontarlier.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35011

Loi Pinel

Concevoir un avantage fiscal dans le but de répondre à 3 objectifs principaux.

Stimuler la construction de logements dans les zones du territoire à forte demande locative.

Encourager l’investissement dans la pierre.

Étendre l’offre de logements locatifs pour les ménages aux revenus intermédiaires (c’est à dire n’ayant pas accès à un logement social mais rencontrant toutefois des difficultés pour en louer un sur le marché libre).

Simulation et informations sur : https://loi-pinel-info.org/guide-loi-pinel-bing.html?msclkid=6553dc7efbfc1265db71be6613605cc9