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Réforme du crédit d’impôts

La réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) évolue progressivement pour la nouvelle année.

Le projet de loi prévoit le remplacement du CITE par une « prime énergie » dès le 1er janvier 2020 pour les ménages modestes, une prolongation  jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à cette prime, puis la suppression en 2021.

Ce qui change par rapport au crédit d’impôts : 

  • Les aides concernant le renouvellement d’un chauffage au bois s’étend dans le cadre d’une première acquisition.
  • Les PAC géothermiques seront désormais éligibles au dispositif de soutien.
  • Le montant des primes pour les chauffe-eaux solaires a été revu à la hausse.
  • Une diminution de l’enveloppe globale des aides.

Concernant la transition entre le crédit d’impôt actuel et le futur système de soutien, les ménages qui pourront justifier d’un devis signé et du paiement d’une facture d’acompte avant le 31 décembre 2019, bénéficieront encore du CITE sous son régime actuel, à condition que leurs travaux soient achevés avant le 31 décembre 2020.